Recel

Votre avocat, spécialiste du délit de recel à Paris 17e

Le recel désigne le fait de dissimuler ou de détenir ou de transmettre une chose, en général des meubles corporels, ou de faire office d’intermédiaire afin de transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.

La notion de « chose recelée » peut d’entendre au bénéfice ou au produit tiré du produit de l’infraction d’origine.

Maître Serfaty vous assiste et vous défend à tous les stades de la procédure pénale, que vous soyez plaignant ou mis en cause. Son cabinet est situé à Paris 17e.

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Les éléments constitutifs du recel

  • L’élément matériel :

Le fait de détenir une chose provenant d’un crime ou d’un délit. La détention peut ne pas porter sur le produit direct de l’infraction d’origine mais sur l’argent provenant de ce produit.

 

  • L’élément intentionnel :

L’auteur doit connaître l’acte matériel de recel. Il doit être au courant de l’origine frauduleuse des choses recelées, même s’il n’est pas tenu de savoir avec précision la qualification exacte de l’infraction dont elles proviennent.

Le délit n’existe pas si une personne acquiert un bien ou le conserve en étant dans l’ignorance de son origine frauduleuse, puis les découvre plus tard après avoir pris connaissance des faits qui lui sont reprochés.La bonne foi, qui est présumée, est susceptible d’être écartée pour certains professionnels comme les brocanteurs ou les antiquaires, qui sont astreints notamment à la tenue d’un registre.

Exemple d’indices retenus par les Tribunaux démontrant la mauvaise foi du prévenu : très souvent, un prix anormalement bas qui n’a pu manquer d’avertir le prévenu du caractère frauduleux de l’opération.

De même, l’origine douteuse des biens obtenus frauduleusement à l’aide de complicités.

Répression : les peines encourues

Peine maximale encoure : 5 ans d’emprisonnement et 375.000,00 € d’amende.

Peine portée à 10 ans d’emprisonnement et/ou 750.000,00 € d’amende lorsque le recel est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle (brocanteurs, antiquaires, garagistes, experts…).

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Maître Gérard Serfaty

Avocat spécialisé en droit pénal

26 rue Brunel
75017 Paris

 

 

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