Blanchiment

Votre avocat, spécialiste du délit de blanchiment à Paris 17e

Le délit de blanchiment vise les revenus de l’auteur d’une infraction pénale ou les produits d’un crime ou d’un délit. Le blanchiment consiste à « nettoyer » des fonds de leur provenance illégale avant de les remettre dans un circuit légal.

 Blanchir de l’argent signifie que l’on est en possession d’argent sale, c’est-à-dire de fonds en provenance d’activités illégales : escroquerie, fraude fiscale

Que vous soyez plaignant ou mis en examen dans une affaire de blanchiment d’argent, le cabinet de Maître Serfaty, situé à Paris 17e, vous accueille du lundi au samedi, de 09h00 à 20h00.

Accusé d’une infraction pénale : défendez-vous !

Victime : faites valoir vos droits !

Les éléments constitutifs du blanchiment

Le blanchiment suppose l’existence :

  • d’une infraction préalable :
    Le Codé pénal sanctionne 2 séries d’actes découlant d’un crime ou d’un délit qui ont permis de dégager des fonds illicites donnant lieu au blanchiment qui s’en suit.
  • Le blanchiment suppose 3 phases successives :
    • une première phase dite de « prélavage », au cours de laquelle l’argent d’origine illicite entre dans le système financier grâce à un placement,
    • une phase de « lavage » consistant à dissimuler l’origine des fonds,
    • une phase finale dite d’«essorage», à savoir une phase de conversion au cours de laquelle les fonds sont intégrés sous forme d’investissement dans des circuits licites.

 

  • d’un élément matériel :
    • le blanchiment par justification mensongère consiste à « faciliter par tous moyens, la justification mensongère de l’origine des biens ou les revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. »
    • le blanchiment par opérations de placement, de dissimulation ou de conversion.

L’élément moral du délit de blanchiment

Le blanchiment sanctionne des délits intentionnels :

  • dans la première forme de blanchiment, le coupable sait que la personne qui justifie mensongèrement les revenus a commis un crime ou un délit dont il a profité,
  • dans la seconde forme, le coupable sait que l’opération de blanchiment porte sur des sommes qui proviennent d’un crime ou d’un délit.

Répression : les peines encourues

Peines maximales : 5 ans et/ou 375.000,00 € d’amende. Peine portée à 10 ans et 750.000,00 € d’amende lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle (cas des banquiers, des notaires et des établissements financiers) ou lorsqu’il est commis en bande organisée.

Nous situer ×

Maître Gérard Serfaty

Avocat spécialisé en droit pénal

26 rue Brunel
75017 Paris

 

 

picto-metro-ligne-1

M1 : Argentine

RER : Neuilly Porte Maillot

Bus : 22 – 31 – 52 – 73 – 92