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Blanchiment
Votre avocat, spécialiste du délit de blanchiment à Paris 17e
Le délit de blanchiment vise les revenus de l’auteur d’une infraction pénale ou les produits d’un crime ou d’un délit. Le blanchiment consiste à « nettoyer » des fonds de leur provenance illégale avant de les remettre dans un circuit légal.
Blanchir de l’argent signifie que l’on est en possession d’argent sale, c’est-à-dire de fonds en provenance d’activités illégales : escroquerie, fraude fiscale…
Que vous soyez plaignant ou mis en examen dans une affaire de blanchiment d’argent, le cabinet d’avocat de Maître Serfaty, situé à Paris 17e, vous accueille du lundi au samedi, de 09h00 à 20h00.
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Les éléments constitutifs du blanchiment
Le blanchiment suppose l’existence :
- d’une infraction préalable :
Le Codé pénal sanctionne 2 séries d’actes découlant d’un crime ou d’un délit qui ont permis de dégager des fonds illicites donnant lieu au blanchiment qui s’en suit. - Le blanchiment suppose 3 phases successives :
- une première phase dite de « prélavage », au cours de laquelle l’argent d’origine illicite entre dans le système financier grâce à un placement,
- une phase de « lavage » consistant à dissimuler l’origine des fonds,
- une phase finale dite d’«essorage», à savoir une phase de conversion au cours de laquelle les fonds sont intégrés sous forme d’investissement dans des circuits licites.
- d’un élément matériel :
- le blanchiment par justification mensongère consiste à « faciliter par tous moyens, la justification mensongère de l’origine des biens ou les revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. »
- le blanchiment par opérations de placement, de dissimulation ou de conversion.
L’élément moral du délit de blanchiment
Le blanchiment sanctionne des délits intentionnels :
- dans la première forme de blanchiment, le coupable sait que la personne qui justifie mensongèrement les revenus a commis un crime ou un délit dont il a profité,
- dans la seconde forme, le coupable sait que l’opération de blanchiment porte sur des sommes qui proviennent d’un crime ou d’un délit.
Répression : les peines encourues
Peines maximales : 5 ans et/ou 375.000,00 € d’amende. Peine portée à 10 ans et 750.000,00 € d’amende lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle (cas des banquiers, des notaires et des établissements financiers) ou lorsqu’il est commis en bande organisée.
